Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Cet amendement est satisfait par l'article 14 A, qui prévoit un rapport de la Cour des comptes en 2025 sur le coût global des JO. Le bilan des scanners corporels sera abordé à cette occasion. Avis défavorable.
