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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je ne prétends pas être un spécialiste des dispositifs de photographie numérique utilisant des ondes centimétriques, mais cette technologie me semble moins mûre que les scanners corporels à ondes millimétriques. J'observe d'ailleurs que notre droit actuel ne prévoit pas spécifiquement l'usage de ces dispositifs, alors que les scanners corporels à ondes millimétriques, déjà utilisés depuis plus d'une dizaine d'années dans certains aéroports, sont régis par l'article L. 6342-4 du code des transports. Demande de retrait.

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