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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je partage votre objectif : l'information donnée aux spectateurs doit être garantie de façon optimale et, pour être pleinement effective, intervenir préalablement au contrôle d'accès auquel la personne choisit de se soumettre. Votre amendement est, en ce sens, satisfait par la dernière phrase de l'alinéa 4, qui vise expressément l'information préalable de la personne. J'ai également déposé un amendement de précision visant à renforcer cette information préalable. Je vous invite donc à retirer le vôtre au profit du mien.

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