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Intervention de Stéphane Lenormand
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Lenormand :Cet amendement vise à garantir une information préalable et intelligible du public en cas d'utilisation de scanners corporels. Il s'agit d'une condition essentielle pour s'assurer que le consentement est exprimé en toute connaissance de cause.
