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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Nous proposons de préciser, à l'alinéa 4, que ces dispositions s'appliquent « à titre expérimental, du 26 juillet au 8 septembre 2024 et à la seule fin d'assurer la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques ».
