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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

L'amendement CL74 vise à réserver l'utilisation des scanners à ondes millimétriques aux manifestations rassemblant plus de 30 000 personnes.

Serait-il possible de nous diffuser une image obtenue à partir de ces scanners ? Le dispositif proposé est décrit à la page 33 du document faisant état de l'avancement des travaux du rapporteur. On y lit que le ministre de l'intérieur a déclaré, lors des débats au Sénat : « Les scanners à ondes millimétriques permettront de gagner, si je puis dire, du temps de palpation. » Cependant, le rapporteur lui-même souligne « le caractère intrusif de ces dispositifs », qui « doit être compensé par des garanties particulières » telles que le floutage du visage des personnes observées.

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