Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis :

Le rapporteur a été très clair : l'utilisation de ces scanners sera à l'appréciation des gestionnaires des équipements. On me faisait remarquer hier soir, en commission des affaires culturelles, que ce dispositif serait trop onéreux pour une association organisant un match de football devant 300 spectateurs. Ces outils n'ont bien évidemment pas vocation à être utilisés dans un tel cadre ! Ce sera aux gestionnaires de juger de l'opportunité d'utiliser tel ou tel dispositif afin d'assurer la sécurité du site, sachant qu'ils sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée en cas de défaut. Enfin, l'usager pourra toujours choisir de subir la méthode de palpation classique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.