Intervention de Sandra Regol

Nous en arrivons enfin au fameux criblage. Comme un grand nombre des articles inquiétants que comporte le texte, celui-ci dépasse le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, puisqu'il s'agit d'une disposition pérenne. Or la CNIL a rappelé dans son avis que le Gouvernement n'avait produit aucun argument à l'appui de cet élargissement pérenne des catégories de personnes ciblées. Celui-ci apparaît dès lors totalement disproportionné, alors même qu'il traite de données à caractère personnel. Même si l'on appliquait le dispositif uniquement aux participants, il concernerait plus de 60 000 personnes, sans justification, et il risquerait de provoquer une embolie des services. En l'absence de nécessité et de proportionnalité, deux éléments essentiels quand on touche à des données personnelles, nous proposons la suppression des alinéas visés.