Intervention de Guillaume Vuilletet

Ajouter la notion d'équipement n'est pas utile : le terme « établissement » renvoie à un local permanent tel qu'un stade, et une « installation » désigne un espace temporaire tel qu'une fan zone. Ces deux termes permettent de couvrir l'ensemble des lieux concernés par le dispositif. Je ne vois pas ce que l'ajout que vous proposez apporterait.

Vous faites référence à une recommandation du Conseil d'État dans son avis sur l'avant-projet de loi. Elle est satisfaite : la rédaction retenue dans le projet de loi est celle issue du Conseil d'État. L'avis proposait de ne pas retenir la rédaction selon laquelle le décret désignait « les lieux situés dans l'espace public » accueillant de grandes fan zones. Cette formulation était en effet de nature à créer de la confusion. Le Conseil d'État suggérait d'aligner la rédaction sur la formulation de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, et ainsi de faire référence aux établissements et installations. C'est ce qui a été fait. Je demande donc le retrait de l'amendement.