Intervention de Élisa Martin

D'abord, aucun recours n'est possible, alors qu'une interdiction vaut pour cinq années.

Ensuite, pour mener ces enquêtes administratives, un logiciel sera utilisé, puisqu'il y aura un croisement automatique de fichiers.

Enfin, au vu de la masse d'enquêtes à conduire, le service national qui en a la charge devra embaucher des contractuels. La manipulation de ces fichiers par des personnes qui ne sont pas fonctionnaires et ne relèvent pas habituellement de ce service nous paraît particulièrement préoccupante.