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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Vous nous avez dit, en 2019, que les caméras-piétons utilisées par les polices municipales étaient fantastiques, et qu'un rapport remis au ministère de l'intérieur le prouvait. Malheureusement, on avait oublié de nous le transmettre. Après l'avoir réclamé en séance, nous avions fini par l'obtenir. Il s'agissait en fait d'un document de six pages, dont deux rappelant le cadre législatif qui avait permis l'expérimentation et deux autres donnant la liste des communes concernées. Au milieu, deux pages faisaient état de remontées de terrain laissant penser que les gens étaient globalement contents. Autrement dit, il n'y avait pas le début d'un commencement de raisonnement scientifique. Sur cette base, la possibilité d'utiliser des caméras-piétons a été pérennisée pour la police municipale et on l'a même étendue à l'administration pénitentiaire. Vous êtes petits joueurs : pour les agents de la RATP, vous ne la prolongez que jusqu'au 1er octobre 2024 !

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