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Intervention de Stéphane Lenormand

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Lenormand :

L'article 8 étendrait encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d'accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie publique, en incluant les abords immédiats. Cette nouvelle exception pérenne – car le dispositif ne sera pas limité à la durée des Jeux olympiques – constitue une atteinte manifestement disproportionnée aux libertés publiques.

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