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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Il n'est pas question de permettre aux agences d'intérim de contrôler a priori et sans raison les personnels. Cet article, qui a été introduit par le Sénat, permet aux entreprises de transport public notamment de demander au ministère de l'intérieur de réaliser une enquête administrative de sécurité avant l'affectation de personnels intérimaires sur certaines missions. Cette extension temporaire du criblage – que l'on peut certes contester – est d'autant plus nécessaire que les besoins en main-d'œuvre augmenteront. Avis défavorable.

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