Intervention de Philippe Latombe

Votre amendement dit l'exact inverse de la première phrase de l'article 7 : s'il était adopté, il rendrait ce dernier totalement inopérant. Soit c'est volontaire, et il faut le dire, soit il convient de préciser la rédaction de l'amendement.

En l'état, le premier alinéa de l'article n'est pas flou. Il est question des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles », et l'on ajoute des conditions relatives à leur ampleur. Que peut-on faire de plus protecteur ? C'est d'ailleurs ce que le Conseil d'État et la CNIL avaient préconisé.