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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Nous avons eu ce matin un débat comparable. Le risque, c'est le raisonnement a contrario : dès lors qu'on dit ce qu'on ne peut pas faire, cela signifie que tout le reste, on peut le faire.
Les manifestations concernées sont strictement définies : il s'agit des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Je maintiens qu'une manifestation contre les JO n'est pas une manifestation sportive. C'est cette liste limitative qui permet de garantir l'exercice des libertés. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
