Intervention de Sandra Regol

L'insertion d'un alinéa rappelant que la CNIL peut faire usage de ses pouvoirs de contrôle tels que définis par la loi de 1978 est une avancée tout à fait bienvenue, mais le diable se cache dans les détails. Aux termes de cette disposition, l'accès aux données est limité à une plage horaire contenue entre 6 heures et 21 heures. Or, dans le cadre d'un événement sportif de cette envergure, nombre d'événements ont lieu en soirée. Serait-ce un oubli ? Si c'est le cas, nous sommes là pour vous aider à corriger les petites imperfections du texte ! C'est pourquoi nous vous proposons de prévoir un accès permanent par dérogation à la loi de 1978.