Intervention de Guillaume Vuilletet

Le comité d'éthique de la vidéoprotection à Paris n'a pas de base légale : c'est une structure ad hoc que la mairie de Paris a créée il y a une quinzaine d'années. Il ne serait pas opportun de le consacrer dans ce projet de loi, au risque de brouiller le rôle des autres acteurs institutionnels dans ce domaine. Je pense à la CNIL ou aux commissions départementales de vidéoprotection. À cet égard, je demande le retrait de l'amendement.

Bien entendu, je ne méconnais ni le fonctionnement ni l'utilité du comité d'éthique parisien, dont j'ai auditionné le président Christian Vigouroux.

L'environnement technologique, en constante évolution, a des répercussions sur notre quotidien, nos libertés individuelles et l'action publique. Nous pourrions envisager de légiférer en ce domaine pour inscrire des principes éthiques dans la loi, en nous inspirant des lois de bioéthique et en y associant l'ensemble des instances susceptibles d'enrichir le débat.