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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :La durée de l'autorisation, prévue par l'alinéa 29, ne peut excéder un mois. L'autorisation est renouvelable dès lors que les conditions de sa délivrance demeurent réunies. Il me semble plus pertinent de réexaminer la situation tous les mois plutôt que de prévoir dès le début une autorisation qui vaudrait pour toute la durée de l'événement, ce qui multiplierait les protocoles d'autorisation et alourdirait inutilement le dispositif.
