Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement tend à informer, durant la phase d'expérimentation, les élus locaux et les parlementaires des territoires dans lesquels le dispositif de l'intelligence artificielle sera déployé.