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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Il est indispensable de préserver l'intégrité des systèmes d'information utilisant des traitements algorithmiques, notamment dans l'hypothèse où l'État choisirait de confier leur développement à des tiers. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) est l'organe institutionnel idoine pour vérifier la compatibilité de ces traitements aux règles de sécurité applicables en matière de vidéoprotection. Mon amendement tend à l'associer au rôle d'accompagnant confié à la CNIL pour s'assurer que les traitements précités satisfont les exigences relatives à la cybersécurité.

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