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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Nous examinerons tout à l'heure un amendement de notre collègue Roger Vicot demandant l'information des maires et j'y serai favorable. Toutefois, sur un sujet aussi régalien, on ne peut pas inverser le contrôle de légalité et demander un avis conforme ou favorable des conseils municipaux. Avis défavorable.
