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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Monsieur le rapporteur, vous avez bien dit que si l'expérimentation est concluante, on pourra la pérenniser. Qu'entend-on par « concluant » ? Puisqu'aucune entreprise ne recourra à la reconnaissance faciale, pourquoi ne pas instaurer des sanctions, au cas où ? Si vous refusez de le faire, c'est peut-être parce que vous pensez qu'elles pourraient avoir à s'appliquer.

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