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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

L'objectif consistant à garantir notre souveraineté est extrêmement important, et nous y reviendrons à plusieurs reprises. Il n'y a pas de débat entre nous sur ce point. Il faudra simplement veiller à se conformer au cadre européen.

Je vous faisais observer que la notion de « levier » n'avait pas une portée normative. Cela dit, votre objectif était de lancer le débat. C'est chose faite, et le compte rendu s'en fera l'écho. Nous aborderons de nouveau la question en séance avec le Gouvernement, car son avis est important.

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