Intervention de Philippe Latombe

C'est effectivement une question que nous devons aborder. Nous proposons de retravailler l'amendement avec le groupe d'études relatif à l'économie, à la sécurité et à la souveraineté numériques, où sont représentées toutes les sensibilités de l'Assemblée. La rédaction soulève, notamment, une question de conventionnalité : le dispositif est fléché vers une entreprise française, alors qu'il faudrait plutôt que ce soit une entreprise française ou européenne.

Certes, l'amendement n'est pas normatif, mais il permet d'inciter à s'orienter vers des entreprises françaises ; c'est exactement ce qui avait été inscrit dans la Lopmi, et c'est une démarche dans laquelle s'inscrit le ministère de l'intérieur.