Intervention de Philippe Gosselin

Je ne suis pas sûr que l'amendement soit suffisamment normatif pour être adopté en l'état, mais il permet d'aborder une question importante, qui ne me paraît pas, du reste, faire débat entre nous : nous réaffirmons en permanence la nécessité d'un cloud et de traitements de données souverains. Le cadre français – sans doute aussi européen – offre des garanties, à condition évidemment que des entreprises existent sur ce marché.

Quoi qu'il en soit, il faut éviter de tomber dans des débats similaires à ceux qui ont surgi au moment de l'état d'urgence sanitaire, lorsque la Plateforme des données de santé – le Health Data Hub – avait confié à une entreprise américaine bien connue le traitement de certaines données. Cela avait déchaîné les passions, à juste titre : on ne doit pas dépendre des autres. Il faut que l'excellence soit aussi de notre côté.

L'amendement doit donc être reformulé en vue de la séance pour que la rédaction en soit plus rigoureuse sur le plan juridique, mais la question mérite d'être abordée. Si nous voulons lever certaines préventions, il faut en passer par là : cela doit être une politique clairement affichée – et réalisée.