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Intervention de Jordan Guitton

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Le traitement des données captées par des caméras algorithmiques est un sujet sensible. Les données des utilisateurs doivent être protégées autant que possible. À cette fin, l'amendement CL332 vise à ce que l'État s'engage à « mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française ». Cette formulation reprend la terminologie retenue pour l'un des objectifs de la politique d'achat exposée dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).

Il s'agit d'un amendement d'appel, dont nous pourrons rediscuter en vue de la séance. Il est très important de savoir où vont nos données et par qui elles sont traitées. C'est donc un amendement souverainiste, visant à sécuriser la conservation des données françaises.

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