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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Ce qui semble évident quand on vous écoute ne l'est pas quand on lit le texte, et on sent une résistance profonde à l'idée d'inscrire dans la loi des dispositions entravant une mise sur le marché rapide de ces algorithmes. Il y a quelques mois, devant les professionnels des industries de la protection, dans le cadre du salon Expoprotection, M. Latombe a dit clairement qu'il y avait urgence à commercialiser ces algorithmes : « Il faut que les entreprises puissent commercialiser des produits le plus rapidement possible ». Il s'est alors engagé auprès de ces industriels à ce que le dispositif soit efficace et rapide. J'aurais bien aimé vous montrer la vidéo de cette intervention, mais elle a disparu de YouTube. Du fait de l'absence de droit à l'oubli sur internet, je suis sûre que nous la retrouverons.

Je veux bien qu'aucun intérêt économique ne se cache derrière cette discussion ; reste qu'il y a là une collusion d'intérêts qui est de nature à jeter le doute sur les arguments mis en avant, lesquels visent à restreindre l'encadrement juridique, accélérer la procédure et offrir le plus de droits possible aux systèmes de vidéosurveillance utilisant une « intelligence artificielle algorithmique ».

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