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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Les technologies en question existent déjà. L'objet de l'expérimentation est de savoir si les usages visés, une fois que l'algorithme aura été nourri par des jeux de données, permettront de garantir la sécurité des citoyens. Or la réponse n'est pas écrite. Nous considérons que ces outils apportent un gain, car des expériences allant dans ce sens ont déjà été menées – en France, par la SNCF, et en Espagne, pour d'autres cas de figure –, mais nous évaluerons les résultats. Il s'agit donc bien d'une expérimentation législative, et de rien d'autre.

Des données telles que la couleur de peau ne seront pas utilisées car le texte exclut explicitement le recours aux données biométriques et à la reconnaissance faciale.

Quant à votre proposition de cantonner l'utilisation de l'algorithme aux bagages abandonnés, nous considérons qu'il ne faut pas limiter le dispositif. Les usages possibles seront clairement établis et figureront dans l'attestation de la CNIL.

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