Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

Dans le cadre des auditions, décidément fort instructives, l'Alliance pour la confiance numérique (ACN), qui rassemble des industriels du secteur, nous a d'emblée indiqué qu'elle avait besoin d'une libéralisation majeure des données captées par la vidéosurveillance : c'est ainsi que les fabricants pourront entraîner leurs logiciels et les vendre à un bon prix. Cela nous a été dit de façon tellement claire que nous avons été choqués de cette inversion des rôles : tout d'un coup, c'est nous qui étions auditionnés et nous retrouvions au pied du mur. À cela s'ajoute la protection du secret industriel, qui empêchera d'imposer des garanties, à moins que celles-ci ne soient inscrites dans la loi. Le projet est donc clair : il s'adresse aux industriels. Nous nous livrons pieds et poings liés ! C'est incroyable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.