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Intervention de Roger Vicot
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Roger Vicot :Comme ce qui va sans dire va mieux en l'écrivant, nous proposons d'insérer, dans l'alinéa 5, la phrase suivante : les algorithmes « ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l'article 225-1 du code pénal. »
