Intervention de Guillaume Vuilletet

La CNIL comme le Conseil d'État ont remarqué que l'analyse des images et le recours à l'intelligence artificielle posaient des questions de libertés publiques, qui exigeaient de trouver un équilibre entre la sécurité des personnes et le respect des données personnelles et des libertés publiques. C'est bien pour cela que l'article 7 offre les garanties nécessaires à l'usage de la surveillance par intelligence artificielle et au traitement des données.

Si nous avons confirmé le dispositif de dérogations dont nous avons parlé précédemment, c'est bien parce qu'il figure à l'article 23 du RGPD, règlement dont vous avez affirmé récemment, madame Regol, qu'il était une conquête des écologistes ; je ne peux imaginer que ceux-ci y aient laissé des dispositions liberticides.

Rendre public le code de l'algorithme reviendrait à aider tous ceux qui voudraient le pirater et le détourner, ce qui menacerait la sécurité. En revanche, l'alinéa 14 offre des garanties puisqu'il dispose que les données sont « pertinentes, adéquates et représentatives, leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l'occurrence de biais et d'erreurs. » Les scénarios d'usage seront précisément déterminés et ne concerneront pas les personnes : il n'y aura pas de reconnaissance faciale ni de données biométriques. Les analyses se porteront essentiellement sur des colis abandonnés et des mouvements de foule, donc ne faites pas de faux procès. Avis défavorable.