Intervention de Ugo Bernalicis

Nos amendements visent parfois à supprimer une disposition du texte, mais cet amendement propose d'en ajouter une nouvelle, à savoir l'intégration dans le champ de l'information du public d'une totale transparence sur le code de l'algorithme développé. Comme cela a été dit par les ardents défenseurs de cette vidéosurveillance intelligente, les comportements anormaux ciblés devront avoir été programmés au préalable. Si on constate, par exemple, que des camionnettes blanches sont souvent utilisées dans des cambriolages, les opérateurs seront avertis de l'arrivée d'un tel véhicule dans une zone surveillée – je prends l'exemple d'une camionnette mais on pourrait imaginer des dérives discriminatoires fondées sur l'apparence des gens, comme le port de sweats à capuche. La transparence est indispensable pour connaître l'objet de la surveillance. J'aimerais savoir si le port d'un sweat à capuche déclenche la surveillance, afin de ne pas en mettre et de ne pas déranger inutilement les opérateurs et les policiers.

La transparence est une exigence démocratique dans un État de droit : le minimum est de connaître l'algorithme car avec les dérogations de l'alinéa 3, nous ne serons même pas informés du déclenchement de la surveillance ; il faut donc que les cibles de celle-ci soient connues. Si les pouvoirs publics abusent du recours aux dérogations, en s'abritant derrière les exigences de la lutte contre le terrorisme, le citoyen ne pourra pas contester ces excès car il ne saura pas qu'il était surveillé.