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Intervention de Élisa Martin
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Élisa Martin :La dérogation sera donc générale, puisque la lutte contre le terrorisme peut justifier partout et dans n'importe quelle circonstance d'y avoir recours.
La loi doit être transparente et explicite : vous évoquiez des situations d'urgence pouvant justifier une dérogation au droit à l'information du public, dressez-en la liste dans la loi.
