Intervention de Sandra Regol

Ce texte ouvre la porte à toutes les dérives car il prévoit des dérogations peu encadrées et floues à l'information du public sur l'usage de la surveillance fondée sur l'intelligence artificielle. La rédaction actuelle de l'article autorise des dérogations au droit à l'information – droit essentiel, selon la CNIL qui n'a pas été entendue, à une garantie minimale des droits fondamentaux et des libertés publiques – « lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis », selon les termes de l'alinéa 3.

Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, on ne voit pas dans quelles circonstances ou pour quels objectifs l'existence de ces caméras devrait être ainsi cachée aux citoyens, sauf à tous les considérer comme des suspects qui doivent être surveillés à leur insu et à vouloir laisser l'infraction se produire plutôt qu'à en empêcher la commission, ce qui me semble le devoir d'une sûreté publique correctement pensée, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen que vient de citer mon collègue Bernalicis. Ensuite, le grand flou de la formulation du texte, intégrée au code de la sécurité intérieure, fera de l'information du public l'exception et du secret la règle. Il y a là un loup, costaud et visible, qui pose un problème juridique, car n'importe quel argument pourra être avancé pour se soustraire à l'obligation d'information. Nous demandons donc la suppression de cette dérogation, d'autant que nous parlons ici de la surveillance algorithmique et que nous ne disposons toujours pas d'étude correcte sur la vidéosurveillance, bien plus intrusive.

La technologie n'est pas une religion ; si elle peut représenter une avancée, elle peut également se révéler problématique, l'histoire de notre pays l'ayant largement démontré : ainsi, les pesticides ont été salués comme un grand progrès, alors que plusieurs d'entre eux sont désormais retirés à cause de leur nocivité. La technophilie et l'obsession technophile sont deux choses différentes : peut-être serait-il temps d'y penser sur la VSA