Intervention de Sandra Regol

Cela va mieux en le disant, monsieur le rapporteur. Le RGPD prescrit en effet la publication d'un minimum d'informations, mais l'article 6 retire toute mention de ce devoir du code de la sécurité intérieure. Il est regrettable que nous privions la loi française de cette référence. En outre, l'article 7 ne rappelle pas l'exigence de permanence et de clarté de ce devoir d'information. Vous tentez à chaque fois de nous rassurer en disant que cette exigence est implicitement posée, mais votre refus systématique de l'expliciter est inquiétant. Le devoir d'information n'est pas anecdotique car il permet de s'opposer à la surveillance, notamment par le dépôt de recours ; en cas de litige, les personnes, quels que soient leur pays d'origine, leur langue ou leur handicap, peuvent utiliser les images si elles ont été informées qu'elles y figuraient.