Intervention de Sandra Regol

L'information claire et permanente du public sur l'existence de dispositifs de surveillance est une garantie essentielle pour les droits et les libertés, comme la CNIL l'a explicitement rappelé. Le code de la sécurité intérieure prévoit cette garantie, qui est un préalable à toute contestation. Pourtant l'article 7 ne précise pas que cette information doit être claire et permanente. L'amendement vise donc à inscrire ces caractéristiques dans le texte, afin de s'assurer qu'il n'y sera pas dérogé et que les droits seront respectés partout dans le territoire.

En outre, alors que les Jeux olympiques sont un événement mondial qui attire un public parlant une multiplicité de langues, rien n'est prévu pour tenir compte de cette diversité linguistique dans les informations données aux spectateurs. Nous nourrissons la même crainte pour les forces de sécurité, dont la maîtrise de la langue anglaise est apparue comme toute relative lors du fiasco du Stade de France le 28 mai dernier, cette lacune étant l'une des raisons majeures de l'échec de la gestion du flux de la foule. Il serait dommage que tout l'argent investi dans la vidéosurveillance et les algorithmes aboutisse à la reproduction des mêmes problèmes parce que nous n'aurions pas analysé les causes de nos déconvenues et que nous aurions préféré continuer à appliquer les mêmes recettes, dont le bilan est de nombreux blessés et une honte internationale jetée sur notre pays.

Le même silence résonne pour l'information des personnes en situation de handicap, qui seront nombreuses à se déplacer dans les sites couverts par la vidéosurveillance algorithmique – rappelons que se dérouleront également des Jeux paralympiques. L'amendement a donc pour objet de mentionner expressément que l'information tienne compte de la diversité des handicaps, notamment la surdité et la malvoyance, ce qui requiert une formation spécifique des personnels. Si vous refusiez cette précision, il faudrait franchement reconnaître que les Jeux paralympiques ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.