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Intervention de Stéphane Lenormand
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Lenormand :Cet amendement de précision vise à s'assurer que le public est préalablement informé que la zone dans laquelle il entre est surveillée par un dispositif d'intelligence artificielle, à charge pour le pouvoir réglementaire de s'assurer de la signalétique.
