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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Les contre-pouvoirs sont une nécessité. Toute décision doit pouvoir faire l'objet d'un recours. Ce que propose notre collègue, c'est de supprimer le droit d'opposition des citoyens en cas d'utilisation de leur image. Cette proposition est très dangereuse ; elle est contraire aux principes de notre système démocratique.

Je suis assez choquée que l'on puisse aller jusque-là, sachant qu'on supprime par ailleurs le droit de recours de la population, le droit de recours associatif et le droit d'information. Cet amendement illustre les dérives que pourrait causer ce texte, malgré le RGPD – qui a constitué, je le rappelle, une victoire des écologistes à l'échelle européenne.

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