Intervention de Philippe Latombe

Cette précision est bienvenue.

Mon amendement concerne le droit d'opposition. Il s'agit d'un droit relatif, auquel seuls le législateur et le pouvoir réglementaire peuvent déroger. Si nous ne précisons pas dans la loi ce que nous prévoyons à ce sujet, nous confions de fait au pouvoir réglementaire la responsabilité de trancher cette question.

Avec cet amendement d'appel, qui a surtout vocation à ouvrir la discussion, je propose de préciser clairement que le droit d'opposition ne s'appliquera pas. Les députés du groupe Démocrate estiment qu'il revient plutôt au pouvoir administratif de déroger au droit d'opposition, et qu'il doit le faire au cas par cas. Si nous suspendons le droit d'opposition dans la loi, nous devrons le faire de façon absolue, pour toute la période considérée, et pour l'ensemble des images qui seront prises : ce serait donc beaucoup trop attentatoire aux libertés.

Cet amendement d'appel, je le répète, vise surtout à ouvrir la discussion, pour que le rapporteur et le Gouvernement nous disent quelle est leur position.