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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je maintiens que la mention que vous souhaitez ajouter introduirait plus de risques qu'elle ne donnerait de garanties. Je peux vous affirmer qu'une manifestation contre les Jeux olympiques n'est pas une manifestation sportive. En revanche, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une manifestation politique : on pourrait en tout cas le contester. Je rappelle enfin qu'il n'est pas question d'incriminer des militants, puisque ce texte n'introduit ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique.

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