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Intervention de Sandra Regol

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Une manifestation contre les Jeux olympiques, est-ce une manifestation politique ou une manifestation à caractère sportif ? Vous voyez bien, avec cet exemple, qu'on peut facilement glisser d'un type à un autre... Il nous semble essentiel de mentionner explicitement les manifestations politiques. J'accepterais tout à fait que mon amendement soit rectifié et que l'on y ajoute les mots « notamment », « dont » ou toute autre conjonction de votre choix, mais il importe de préciser que jamais ces dispositions ne seront utilisées contre des activistes, des personnes qui militent, des gens qui manifestent. Le droit doit être précis.

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