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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis :

Nous avons eu le même débat hier en commission des affaires culturelles à propos d'un amendement de M. Paul Vannier et j'ai eu la même argumentation que le rapporteur : commencer à faire une liste à la Prévert, c'est prendre le risque d'avoir des trous dans la raquette. La rédaction actuelle exclut de fait du dispositif toutes les manifestations qui ne sont ni sportives, ni récréatives, ni culturelles. Sur la base de cette explication de bon sens et juridiquement imparable, notre collègue a retiré son amendement.

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