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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

Je crois que l'ajout que vous proposez irait à l'encontre de ce que vous voulez faire. L'alinéa 1er précise que seules les manifestations sportives, récréatives ou culturelles sont concernées : votre amendement est donc satisfait, puisqu'il n'est pas fait mention des manifestations politiques. Si l'on dit que les manifestations à caractère politique doivent être exclues du dispositif, cela signifie, a contrario, que tous les autres types de manifestation peuvent être concernés. Procéder ainsi, c'est prendre le risque de créer des angles morts. Le texte, dans sa rédaction actuelle, est parfaitement clair.

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