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Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Cette condition cumulative serait excessivement restrictive, ce qui semble être le but recherché. Il se peut que des événements d'une ampleur relative – par exemple, certains festivals ou derbys de football – présentent des circonstances particulières les exposant à un risque sécuritaire réel. Avis défavorable.
