Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Guillaume Vuilletet, rapporteur :Avis défavorable aux amendements CL123 et CL81, le caractère exceptionnel de l'événement ne me paraissant pas opératoire. Avis favorable, en revanche, à l'amendement CL83, qui apporte une précision utile.
