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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne sais pas si je suis une intelligence artificielle mais, moi aussi, j'apprends.

On nous a déjà fait le coup des dates et des expérimentations. Ainsi, une loi antiterroriste a créé un dispositif de boîtes noires permettant de capter des données et des nœuds de connexion, avec comme garantie démocratique une clause de revoyure en 2020. Mais il est apparu que le dispositif n'avait pas marché. Un rapport dont Le Monde a fait état a même précisé que la surveillance de masse et la captation de données n'avaient permis d'atteindre aucun objectif opérationnel. Qu'à cela ne tienne : un autre texte a supprimé toute référence à un terme de l'expérimentation et, pire encore, est allé plus loin au prétexte que les moyens de surveillance étaient finalement jugés insuffisants.

L'avenir du texte dont nous discutons est cousu de fil blanc : il y aura surenchérissement, avec les données biométriques et la reconnaissance faciale. Les collègues qui se font berner par des garanties qui n'en sont pas devraient réagir ! Les libertés fondamentales sont consubstantielles à la République !

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