Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Hier soir, nous avons eu le même débat en commission des affaires culturelles, où je me suis d'ailleurs permis de défendre par anticipation la proposition de date formulée par le rapporteur. La commission des affaires culturelles a jugé qu'il s'agissait d'un bon compromis.
Nous avons besoin d'étendre suffisamment l'expérimentation pour qu'elle soit significative mais il ne fait aucun doute qu'une évaluation s'imposera et que nous pourrons alors débattre en toute connaissance de cause de la pérennisation ou non de la vidéoprotection augmentée.
