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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur :

La déclaration des intérêts est prévue à l'alinéa 19 de l'article mais peut-être souhaitez-vous aller plus loin. S'agissant de la consultation, il faudra en parler au Gouvernement. Mais revenons à la parabole de l'éléphant. L'objectif n'est pas, précisément, de savoir s'il s'agit d'un chat ou d'un chien car il n'y aura ni analyse des données biométriques, ni reconnaissance faciale. L'étude d'impact est très claire : le dispositif vise à détecter les mouvements de foule ou l'abandon d'un colis. Cela étant, il est possible que l'arrivée inopinée d'un éléphant soit considérée comme un événement anormal. Un signal serait dès lors envoyé aux agents qui sont derrière les écrans.

Je regrette que M. Acquaviva ait dû partir car j'aurais aimé lui parler de la commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles. Il ressort des auditions que l'être humain s'habitue aux écrans et ne perçoit plus, au bout de plusieurs heures, l'anormalité d'un événement. Les chercheurs entendus nous ont confirmé ce phénomène, qui a aussi été constaté à Nice. L'algorithme permet de pointer ces événements pour permettre à l'agent de réagir.

Enfin, les Jeux olympiques et paralympiques s'étendent de juillet à septembre et il sera donc nécessaire de disposer de ces outils tout au long de la période car ces événements pourraient être des cibles potentielles.

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