Intervention de Guillaume Vuilletet

Avis défavorable aux deux amendements. Vous me pardonnerez, monsieur Bernalicis, de m'attarder sur l'amendement présenté par M. Vicot mais je me le dois en raison du travail considérable qu'il a réalisé. L'étude d'impact prévoit, en effet, de pérenniser le dispositif, en vertu du principe de l'expérimentation. Il ne s'agit pas d'un cheval de Troie au sens où le logiciel numérique serait caché. Au contraire, le Gouvernement affiche clairement sa volonté de tester un nouveau dispositif avant, le cas échéant, de le pérenniser, sous le contrôle du Parlement.

L'État restera maître des dispositifs auxquels il sera recouru. Des entreprises étrangères pourront être sollicitées si les résultats de l'appel d'offres ne sont pas satisfaisants mais, d'une part, rien ne serait moins sûr car de nombreuses entreprises françaises sont expertes en ce domaine et, d'autre part, le cas échéant, l'État, au travers de la CNIL et de l'ANSSI, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information, conserverait le contrôle du dispositif.

Le décret sera pris après avis de la CNIL pour bien encadrer la mesure.

Enfin, n'ayez crainte, nous ne serons pas les champions d'Europe de l'algorithme. Beaucoup, parmi les représentants de la NUPES, citent l'Espagne en exemple. Or les Espagnols sont passés à la reconnaissance faciale. Peut-on parler d'atteinte aux données personnelles lorsque la reconnaissance faciale est utilisée pour définir un profil de personne plus susceptible qu'une autre d'être agressée ?

Nous avons entouré ce dispositif de nombreuses garanties, que le Sénat a renforcées. Je reconnais la qualité du travail réalisé par nos collègues socialistes mais je ne peux y souscrire.