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Intervention de Roger Vicot

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger Vicot :

Nous souhaitons tous que les Jeux Olympiques et Paralympiques se déroulent dans les meilleures conditions et que la sécurité des participants comme des spectateurs soit assurée. Cependant, nous ne savons toujours pas ce qu'il est prévu de surveiller par le dispositif de l'article 7. La définition d'un comportement anormal est en effet renvoyée à un futur décret.

L'amendement tend à réécrire l'article 7 pour limiter l'usage de cette nouvelle technologie à la seule détection des abandons de bagages, le cantonner à la seule période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, recueillir, non un avis simple, mais un avis conforme, de la CNIL et des conseils municipaux des territoires concernés, exclure toute discrimination dans le traitement algorithmique, déléguer à l'État la responsabilité du traitement algorithmique, solliciter l'avis des associations de protection des données personnelles dans l'évaluation de l'expérimentation.

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